Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de gestion des garanties
Résumé. Le directeur général d'une institution conclut des contrats pour gérer les garanties prévues par le décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 8 → Version 3
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 8