Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

Art. 9

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Modification de la détermination de la retraite supplémentaire

Résumé. Le directeur général d'une institution définit les éléments pour calculer la retraite supplémentaire des agents présents avant le 30 juin 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 9 → Version 3
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 9

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