Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la détermination de la retraite supplémentaire
Résumé. Le directeur général d'une institution définit les éléments pour calculer la retraite supplémentaire des agents présents avant le 30 juin 1999.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 9 → Version 3
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 9