Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

Art. 6-1

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Maintien des garanties pour les agents en congé non rémunéré et les retraités

Résumé. Les agents en congé non rémunéré ou retraités peuvent choisir de garder certaines garanties, mais doivent payer les cotisations eux-mêmes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6-1
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 6-1

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