Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des garanties pour les agents en congé non rémunéré et les retraités
Résumé. Les agents en congé non rémunéré ou retraités peuvent choisir de garder certaines garanties, mais doivent payer les cotisations eux-mêmes.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6-1
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6-1