Créé le 29 décembre 2008
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.