Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de décrets concernant les enseignants du privé) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret met à jour les références dans les règles de l'éducation pour remplacer celles qui ont été supprimées.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de décrets concernant les enseignants du privé) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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