En vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression de décrets concernant les enseignants du privé) du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.