Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, celui identifié par un « D » correspond aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Organisation des règles du code de l'éducation

Résumé. Un décret de 2008 organise les règles du code de l'éducation, avec des articles modifiables par d'autres décrets.

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, celui identifié par un « D » correspond aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

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