Décret n°2008-1427 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D635-10

II. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Changement de référence pour le calcul des revenus forfaitaires

Résumé. Le calcul des revenus forfaitaires des nouveaux assurés change de référence, passant du sixième au septième alinéa de l'article L. 131-6.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance