Décret n°2008-1427 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D635-2

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations dues au titre des revenus des années 2009 et suivantes.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Changement de base de calcul des cotisations retraite

Résumé. La cotisation annuelle pour la retraite complémentaire obligatoire change de base de calcul.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance