Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-1 (Élection des membres des conseils d'université)Art. L.719-1Élection des membres des conseils d'universitéLes membres des conseils d'université sont élus par collèges distincts, avec des mandats de quatre ans (deux ans pour les étudiants), et doivent respecter une parité hommes-femmes., L. 719-2 (Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieurs)Art. L.719-2Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieursL'article L719-2 du Code de l'éducation explique comment les membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur sont élus et représentés, en veillant à une égalité entre professeurs et autres personnels, ainsi qu'à l'inclusion des étudiants étrangers et de la formation continue., L. 952-24 (Participation des chercheurs à la vie démocratique des établissements)Art. L.952-24Participation des chercheurs à la vie démocratique des établissementsLes chercheurs et certains personnels contractuels peuvent participer à la vie démocratique des établissements d'enseignement supérieur et sont assimilés aux enseignants-chercheurs pour certaines décisions. et L. 953-7 (Participation des personnels techniques et administratifs à la vie démocratique)Art. L.953-7Participation des personnels techniques et administratifs à la vie démocratiqueLes personnels techniques et administratifs des établissements d'enseignement supérieur participent à la vie démocratique et sont assimilés aux autres personnels pour siéger dans les conseils. ;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections,
Décrète :