Décret n°2008-1424 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Art. 13

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Modification des conditions d'éligibilité pour le vote des chercheurs

Résumé. Le décret précise les conditions pour que les chercheurs et personnels techniques puissent voter, en clarifiant la notion d'unité de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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