Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour le vote des chercheurs
Résumé. Le décret précise les conditions pour que les chercheurs et personnels techniques puissent voter, en clarifiant la notion d'unité de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :