Décret n°2008-1423 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les affiliés de la Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises, ainsi que leurs ayants droit, sont soumis à compter du 1er janvier 2009 à l'ensemble des règles applicables au régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le décret du 6 janvier 1950 susvisé, sous réserve, le cas échéant, des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouvelle règle de retraite pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes et leurs proches doivent suivre les règles de retraite complémentaire à partir de 2009.

Les affiliés de la Caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises, ainsi que leurs ayants droit, sont soumis à compter du 1er janvier 2009 à l'ensemble des règles applicables au régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par le décret du 6 janvier 1950 susvisé, sous réserve, le cas échéant, des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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