Décret n°2008-1421 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R641-1

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Fusion des sections des sages-femmes et chirurgiens-dentistes

Résumé. La réforme fusionne les sections des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes, réduisant ainsi le nombre total de sections.

A modifié les dispositions suivantes :

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