JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le nombre : « onze » est remplacé par le nombre : « dix » ;

2° Le 4° est complété par les mots : « et des sages-femmes » ;

3° Le 6° est supprimé.