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Modification des règles pour le personnel de surveillance pénitentiaire
Résumé. Un décret modifie les règles applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance dans les prisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.