Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

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Modification des règles pour le personnel de surveillance pénitentiaire

Résumé. Un décret modifie les règles applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance dans les prisons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

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