Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de cumul pour l'indemnité de fonctions et d'objectifs
Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs ne peut plus être cumulée avec certaines indemnités spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 8