Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Art. 1

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Extension des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est étendue aux directeurs techniques, techniciens et membres du corps de commandement du personnel de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 1

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