Décret n°2008-1416 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-517 du 24 juin 1983

Art. 6-1, Art. 6-2

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Création d'une épreuve d'aptitude pour les artisans européens

Résumé. Un décret crée une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation pour les professionnels européens souhaitant s'établir en France dans l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

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