Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une liste d'activités réglementées
Résumé. Un décret ajoute une liste d'activités spécifiques régies par certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. AnnexeDécret n°83-517 du 24 juin 1983Art. annexe
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. Annexe, Art. annexe