Décret n°2008-1416 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Sct. Annexe, Art. annexe

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Ajout d'une liste d'activités réglementées

Résumé. Un décret ajoute une liste d'activités spécifiques régies par certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. AnnexeDécret n°83-517 du 24 juin 1983Art. annexe
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Sct. Annexe, Art. annexe

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