Décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007

Art. 4

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Augmentation des seuils pour les aides aux grandes entreprises

Résumé. Les seuils pour les aides aux grandes entreprises sont augmentés, passant de 50 à 100 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007Art. 4 → Version 2
-Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007
Art. 4

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