Décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007

Art. Annexe 1

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Intégration de nouvelles communes dans les zones d'aide à finalité régionale

Résumé. Les communes ou parties de communes listées en annexe sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007Art. Annexe 1 → Version 2

Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007

Art. Annexe 1

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance