En vigueur depuis le 28 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de nouvelles communes dans les zones d'aide à finalité régionale
Résumé. Les communes ou parties de communes listées en annexe sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007Art. Annexe 1 → Version 2
Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007
Art. Annexe 1