Décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les communes ou parties de communes listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Extension des aides économiques à certaines communes

Résumé. Certaines communes sont ajoutées à la liste des zones qui bénéficient d'aides économiques spéciales pour aider les entreprises.

Les communes ou parties de communes listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance