Abrogé1 janvier 2009
Créé le 5 février 1959 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°59-210 du 3 février 1959
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 février 1959 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 5 février 1959 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance