Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance