Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2009
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2016
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.