Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.
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Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance