Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 645-12 du code pénal, sont insérés, après le mot : « pénétrer », les mots : « ou de se maintenir ».
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Au premier alinéa de l'article R. 645-12 du code pénal, sont insérés, après le mot : « pénétrer », les mots : « ou de se maintenir ».
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Au premier alinéa de l'article R. 645-12 du code pénal, sont insérés, après le mot : « pénétrer », les mots : « ou de se maintenir ».