Décret n°2008-1412 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénal

Art. R645-12

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Extension de l'infraction d'entrée non autorisée dans les écoles

Résumé. L'infraction d'entrer dans une école sans autorisation inclut désormais aussi le fait de rester sur place.

A modifié les dispositions suivantes :

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