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Décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008

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JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée est le Comité français d'accréditation (COFRAC).

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Version 1

L'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée est le Comité français d'accréditation (COFRAC).