Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérrogation temporaire pour les prestataires externes en énergie
Résumé Un prestataire externe peut intervenir dans le secteur énergétique entre 2024 et 2026 s'il est qualifié.
A l'article D. 233-6 du code de l'énergie, après le 1°, il est inséré un alinéa 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Par dérogation, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026, un prestataire externe titulaire d'un signe de qualité répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité au 30 juin 2024 par l'instance désignée par l'article 1er du décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité ; ».
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