Décret n°2008-1398 du 19 décembre 2008

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1307 du 28 octobre 2002

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-176 du 3 mars 2003

Art. ANNEXE

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Modification des primes pour les magistrats et procureurs financiers

Résumé. Le décret modifie les règles de fixation des primes pour les magistrats et procureurs financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-176 du 3 mars 2003Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°2003-176 du 3 mars 2003
Art. ANNEXE

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