Décret n°2008-1393 du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge le ministre du budget de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

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