Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 19

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Restriction du parrainage télévisuel pour certaines entreprises

Résumé. Les entreprises de boissons alcoolisées, de tabac, ou de médicaments sur ordonnance ne peuvent plus parrainer des émissions télévisées pour promouvoir leurs produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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