Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'interdiction de publicité pour les marques à la télévision
Résumé. Les règles interdisant de montrer les marques ou noms des produits à la télévision sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :