Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008

Article 10

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Article 10

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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