En vigueur depuis le 25 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un décret
Résumé. Ce décret s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.