Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.

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