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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'intégration des personnels de Mayotte
Résumé. Le décret modifie les conditions d'intégration des fonctionnaires et agents non titulaires de Mayotte dans divers corps de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-257 du 3 mars 2006Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2006-257 du 3 mars 2006Art. ANNEXE