Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-257 du 3 mars 2006

Art. ANNEXE

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Modification des conditions d'intégration des personnels de Mayotte

Résumé. Le décret modifie les conditions d'intégration des fonctionnaires et agents non titulaires de Mayotte dans divers corps de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-257 du 3 mars 2006Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2006-257 du 3 mars 2006
Art. ANNEXE

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