JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Article 13

Article 13

Aux tableaux de correspondance annexés au décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « secrétaire d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».


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Version 1

Aux tableaux de correspondance annexés au décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « secrétaire d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».