Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008

Article 15

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Article 15

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Application du décret sur les secrétaires administratifs

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, du budget et de la fonction publique d'appliquer les nouvelles règles concernant les secrétaires administratifs.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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