Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005

Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret par un autre

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005Art. ANNEXE
- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005
Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance