Décret n°2008-1381 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1115-9

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Répartition modifiée des représentants ministériels

Résumé. Les représentations ministérielles sont ajustées pour équilibrer les effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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