Décret n°2008-1373 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues au titre d'un travail pénal effectué à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2008

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Application des nouvelles règles de rémunération pour le travail pénal

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles sur le salaire pour le travail en prison commencent à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues au titre d'un travail pénal effectué à compter du 1er janvier 2009.

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