Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des membres de la commission
Résumé. La composition de la commission est modifiée pour refléter les changements de ministères et de directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001Art. 3 → Version 5
- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001Art. 3