Décret n°2008-1372 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001

Art. 3

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Modification des membres de la commission

Résumé. La composition de la commission est modifiée pour refléter les changements de ministères et de directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001Art. 3 → Version 5
- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001
Art. 3

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