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Décret n°2005-1350 du 25 octobre 2005

relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 novembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry Breton.

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2005

Décret n°2005-1350 du 25 octobre 2005
Article 1
Article 2