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Décret n°2008-137 du 13 février 2008

modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les décrets n° 2003-832 du 26 août 2003 et n° 2004-527 du 7 juin 2004 et par le décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 ;

Vu le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2000-885 du 11 septembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et indemnités pour les agents techniques

Résumé. Les agents techniques reçoivent une prime de technicité et une indemnité pour travailler le jour, la nuit, les dimanches et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 3
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution des primes et indemnités

Résumé. Les conditions d'attribution des primes et indemnités sont désormais fixées par arrêtés conjoints des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998Art. 8 → Version 2
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998
Art. 8

En vigueur depuis le 16 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 16 février 2008

Décret n°2008-137 du 13 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3