Décret n°2008-137 du 13 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998

Art. 8

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Modification des conditions d'attribution des primes et indemnités

Résumé. Les conditions d'attribution des primes et indemnités sont désormais fixées par arrêtés conjoints des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998Art. 8 → Version 2
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998
Art. 8

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