En vigueur depuis le 21 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des avances remboursables pour le logement
Résumé. Un décret précise que certaines avances remboursables pour le logement seront applicables à partir du 15 janvier 2009.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux avances remboursables émises à compter du 15 janvier 2009.