Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

L'institution gestionnaire contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Contrôle des déclarations pour les aides à l'embauche

Résumé. Les bénéficiaires d'une aide à l'embauche doivent fournir des documents exacts pour un contrôle.

L'institution gestionnaire contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.

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