Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le montant de l'aide est calculé selon les modalités prévues aux deux premiers alinéas du III de l'article L. 241-13 et aux 1° à 3° du I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale (Calcul des allègements de cotisations patronales).
Le coefficient maximal pris en compte pour le calcul de l'aide est de 0,14. Il est atteint pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance. Ce coefficient devient nul pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance majoré de 60 %.
Le coefficient est déterminé par l'application de la formule suivante :
Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) ― 1].
Le résultat obtenu est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Aide à l'embauche pour les petites entreprises en 2009

Résumé. Les petites entreprises peuvent recevoir une aide de l'État pour les embauches réalisées en 2009, calculée selon un coefficient basé sur le SMIC.

Le montant de l'aide est calculé selon les modalités prévues aux deux premiers alinéas du III de l'article L. 241-13 et aux 1° à 3° du I de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale (Calcul des allègements de cotisations patronales).
Le coefficient maximal pris en compte pour le calcul de l'aide est de 0,14. Il est atteint pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance. Ce coefficient devient nul pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance majoré de 60 %.
Le coefficient est déterminé par l'application de la formule suivante :
Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) ― 1].
Le résultat obtenu est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

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