Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

JORF n°0296 du 20 décembre 200846 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 33

Section parente

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article suivant

Article 35

Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

Article 34

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsArt. 18 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code des marchés publicsart. 18 (V) → Version 2

Historique des versions

Article 34 | Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 | Juriblio