Décret n°2008-1352 du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La modification du taux prévue à l'article 1er (Modification des taux de bonification pour les heures décalées) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, ce même taux est fixé à 50 %.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Modification des taux dans un décret

Résumé. Un nouveau taux de 70 % s'applique à partir du 1er janvier 2009, tandis qu'un taux de transition de 50 % est en vigueur pour l'année 2008.

La modification du taux prévue à l'article 1er (Modification des taux de bonification pour les heures décalées) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, ce même taux est fixé à 50 %.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Source : Légifrance