En vigueur depuis le 21 décembre 2008
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Modification des taux dans un décret
La modification du taux prévue à l'article 1er (Modification des taux de bonification pour les heures décalées) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, ce même taux est fixé à 50 %.