Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social, Art. R133-30-1, Art. R133-30-2, Art. R133-30-3, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-7, Art. R133-30-10, Art. R133-30-6, Art. R133-30-8, Art. R133-30-9

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Création d'articles sur le régime micro-social

Résumé. Le décret crée des articles pour simplifier le calcul et le paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-socialCode de la sécurité socialeArt. R133-30-1 : Déclaration et paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. R133-30-2 : Déclaration simplifiée des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social, Art. R133-30-1, Art. R133-30-2, Art. R133-30-3, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-7, Art. R133-30-10, Art. R133-30-6, Art. R133-30-8, Art. R133-30-9

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