Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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