- Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993

Art. 1, Art. 20, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAÎTRES D'OUVRAGE NON SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS, Art. 19

- Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993

Art. 12, Sct. TITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage soumis au code des marchés publics., Art. 10, Art. 11