Article 72
Au 4° de l'article 144 du code des marchés publics, les mots : « Par dérogation à l'article 13 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux dispositions du chapitre V du titre II de la première partie du présent code ».
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Au 4° de l'article 144 du code des marchés publics, les mots : « Par dérogation à l'article 13 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux dispositions du chapitre V du titre II de la première partie du présent code ».
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Au 4° de l'article 144 du code des marchés publics, les mots : « Par dérogation à l'article 13 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux dispositions du chapitre V du titre II de la première partie du présent code ».