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Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008

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Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 73

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 1 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 20 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAÎTRES D'OUVRAGE NON SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS.Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 2 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 3 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 4 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 5 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 6 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 7 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 8 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 9 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 10 → Version 1Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993Sct. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHÉS PUBLICSDécret n°93-1270 du 29 novembre 1993Art. 19 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 12 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Sct. TITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics.Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 1 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 2 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 3 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 4 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 5 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 6 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 7 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage soumis au code des marchés publics.Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 10 → Version 1Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993Art. 11 → Version 1
- Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993
Art. 1, Art. 20, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAÎTRES D'OUVRAGE NON SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS, Art. 19
- Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993
Art. 12, Sct. TITRE Ier : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage non soumis au code des marchés publics., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux maîtres d'ouvrage soumis au code des marchés publics., Art. 10, Art. 11

1 version

28 abrogés

Article 74

Créé le 19 décembre 2008

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

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Article 75

Créé le 19 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 73
Article 74
Article 75