Décret n°2008-1326 du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 6 : Echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Art. R161-58-1, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-2, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-3, Art. R161-58-4, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-5, Art. R161-58-6, Art. R161-58-7, Art. R161-58-8, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-9, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. , Art. R161-58-10, Art. R161-58-11

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Création du dossier pharmaceutique

Résumé. Le dossier pharmaceutique est créé par un pharmacien avec l'accord du patient et géré électroniquement pour améliorer la coordination des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dossier pharmaceutique.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de la sécurité socialeArt. R161-58-1 : Création et gestion du dossier pharmaceutique
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Art. R161-58-1, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-2, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-3, Art. R161-58-4, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-5, Art. R161-58-6, Art. R161-58-7, Art. R161-58-8, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Art. R161-58-9, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. , Art. R161-58-10, Art. R161-58-11

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